ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

L’association des maires ruraux des Alpes de Haute Provence - AMR04 - a pour objet de :

défendre la liberté municipale
faire prendre en considération les problèmes spécifiques des communes rurales
informer leurs élus sur les problèmes auxquels ils sont confrontés
aider et stimuler les collectivités locales
être leur porte-parole auprès des autorités et des services administratifs, des conseils départementaux et régionaux
participer a la formation des Elus.

L’ASSOCIATION

« ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE »

L’association est composée de Maires du Département des Alpes de Haute-Provence

Le siège de l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE est fixé à SISTERON.

L’ASSOCIATION a notamment pour but, à l’exclusion de toute préoccupation politique ou religieuse :

de créer des liens de solidarité entre les Maires du département ;
de faciliter aux Maires et Présidents de groupements à fiscalité propre adhérents l’exercice de leurs fonctions ;
de fournir à ses membres tous les renseignements de nature à faciliter les études rentrant dans leurs attributions et d’appuyer toutes leurs revendications ;
d’assurer entre les Municipalités et EPCI l’échange de tous documents relatifs à l’organisation pratique des Services Municipaux et l’amélioration de ces Services par la communication des résultats des initiatives locales et du dépouillement des enquêtes effectuées auprès de ses membres en vue de déterminer les meilleures modalités d’organisation des Services.
d’organiser des rencontres avec des élus d’autres départements, de la Région en particulier, afin d’échanger des expériences et d’envisager des initiatives communes dans le cadre du développement local.
d’organiser des formations à l’ensemble des élus et des personnes participant au fonctionnement de la vie municipale et intercommunale.
d’accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes.

Elle est adhérente à l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Le bureau

Daniel SPAGNOU : Maire de Sisteron – Président de l’ADM 04
Patricia GRANET-BRUNELLO : Maire de Digne les Bains - 1ere Vice-présidente
Gérard PAUL : Maire de Les Mées Vice-Président
Laurent PASCAL : Maire de Selonnet - Vice-Président
Bernard LIPERINI : Maire de Castellane - Vice-Président
Camille GALTIER : Maire de Manosque - Vice-Président
Sophie VAGINAY-RICOURT : Maire de Barcelonnette Vice-Présidente
Claude FIAERT : Maire de l’Escale - Secrétaire Général
Sandrine COSSERAT : Maire de Volonne - Trésorière
Jean-Christophe PETRIGNY : Président de la communauté d’Agglomération
David GEHANT : Maire de Forcalquier - Vice-Président
Florence CHEILAN : Maire de Entrepierres - Vice-Présidente
Elisabeth JACQUES : Maire de La Condamine Chatelard - Vice-Présidente
Jacques DEPIEDS : Maire de Mane- Vice-Président
Christophe IACOBBI : Maire de Allons
Jean-Louis CHABAUD : Maire de Barrême

Membres du Conseil d’administration

Gérard AURRIC : Maire de Valensole
René VILLARD : Maire de Château-Arnoux Saint Auban
Gérard DUBUISSON : Maire de Thèze
Gérard BAUMEL : Maire de Céreste
Laurence DEPIEDS-MATHERON : Maire de Saint Martin de Brômes
Maurice LAUGIER : Maire de Saint Benoit
Laurence ALLIX : Maire de Curbans
Serge PRATO : Maire de Saint André les Alpes
Jacques FORTOUL : Maire de Jausiers
Dominique OKROGLIC : Maire de Saint Pons
Jean-Charles BORGHINI : Maire de La Brillanne
Jean-Philippe MARTINOD : Maire de Chateauneuf Miravail
Benoit GAUVAN : Maire de Oraison
Béatrice SAVORNIN : Maire de Montclar
Pierre POURCIN : Maire de Villemus
Robert GAY : Maire de Mison
Frédéric DAUPHIN : Maire de Peipin
Brice CHADEBEC : Maire de Noyers sur Jabron
Sonia FONTAINE : Maire de Malijai
Jean-Paul COMTE : Maire de Mallemoisson

REPRÉSENTANTS EN COMMISSION

Commissions et Représentants

Notre rôle

Au cœur des missions qui lui sont dévolues, la représentation et la défense des intérêts des élus locaux et de leurs collectivités est incontestablement l’action fondatrice de l’association.

Représentation au sein des instances en Préfecture, au Conseil Départemental, à l’Association des Maires de France à Paris
Accompagnement des élus dans la gestion quotidienne de leur commune et intercommunalité en appui avec les services de l’Association des Maires de France
Organisation de réunions d’information, du salon des Professionnels – assemblée générale annuelle des maires et Présidents d’intercommunalité et du congrès national à Paris. Faire l’intermédiaire entre les communes et les services de l’Association des Maires de France.

Ces missions reposent sur des axes d’actions forts : assurer l’interface entre les élus locaux et les autorités administratives, interpeller les pouvoirs publics en œuvrant dans le souci du dialogue et de la concertation pour la défense, la promotion et la valorisation des intérêts locaux.

UNITÉ ET PLURALISME

L’Association départementale des maires est ouverte aux maires de toutes les communes et les intercommunalités, quel que soit leur taille, et à toutes les sensibilités politiques : parce qu’à travers la défense des libertés des communes c’est l’intérêt de leurs habitants qu’elle entend défendre, elle est reconnue comme un partenaire privilégié des pouvoirs publics et occupe une place à part au sein du département.

La principale force de l’Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence réside dans l’adhésion de la totalité des maires du département et de plus en plus d’intercommunalités.

Nos statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
En conformité de la loi du 1er JUILLET 1901

Article 1. Entre les Maires du Département des Alpes de Haute-Provence et adhérents aux présents statuts, est constituée une ASSOCIATION qui prend le titre de « ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ».

Article 2. Le siège de l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est fixé à la Mairie de SISTERON.

Il pourra être fixé partout ailleurs, par décision de l’Assemblée Générale.

Article 3. L’ASSOCIATION a notamment pour but, à l’exclusion de toute préoccupation politique ou religieuse :

de créer des liens de solidarité entre les Maires du département ;
de faciliter aux Maires et Présidents de groupements à fiscalité propre adhérents l’exercice de leurs fonctions ;
de fournir à ses membres tous les renseignements de nature à faciliter les études rentrant dans leurs attributions et d’appuyer toutes leurs revendications ;
d’assurer entre les Municipalités et EPCI l’échange de tous documents relatifs à l’organisation pratique des Services Municipaux et l’amélioration de ces Services par la communication des résultats des initiatives locales et du dépouillement des enquêtes effectuées auprès de ses membres en vue de déterminer les meilleures modalités d’organisation des Services.
d’organiser des rencontres avec des élus d’autres départements, de la Région en particulier, afin d’échanger des expériences et d’envisager des initiatives communes dans le cadre du développement local.
d’organiser des formations à l’ensemble des élus et des personnes participant au fonctionnement de la vie municipale et intercommunale.
d’accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes.

Article 4. Elle est adhérente à l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE.

Article 5.- Les ressources de l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE proviennent de la cotisation des adhérents, fixée, chaque année, par le Bureau.

Le Bureau peut relever ou abaisser le montant de la cotisation par mesure générale, en considération des besoins et des activités de l’ASSOCIATION.

Cette cotisation est indépendante de celle fixée par les statuts de l’Association Nationale des Maires de France.

Sa capacité est déterminée par l’Article 6 de la Loi du 1er JUILLET 1901.

Article 6. L’adhésion des Maires est donnée pour une durée égale à celle de leur mandat administratif, la cotisation restant dûe pendant cette période. Ils doivent exercer dans le département les fonctions de :

Maire
Président d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en fonction, sachant que pour l’adhésion effective d’un Président toutes les communes composant la communauté qu’il préside doivent être adhérentes à titre individuel à l’Association des Maires.

Article 7.- La qualité de membre de l’Association Départementale se perd :

par la démission
par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves par le Conseil d’administration, le Membre de l’Association ayant été, dans ce dernier cas, préalablement appelé à fournir ses explications et, sauf recours, à l’Assemblée Générale.

Article 8.- L’ASSOCIATION se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale, toute réunion pouvant être provoquée par la demande de vingt Maires ; chaque membre possède voix délibérative ; le Maire peut être remplacé par un délégué du Conseil Municipal qui aura les mêmes pouvoirs ou se faire représenter par un autre maire, ou un Vice-Président d’EPCI. Chaque membre ne pourra recevoir que 2 procurations maximum.

L’ Assemblée Générale approuve annuellement le rapport moral et les comptes ; et à chaque renouvellement des Conseillers Municipaux c’est à dire tous les six ans, elle procède à la désignation du Conseil d’Administration et du bureau.

Article 9. L’ASSOCIATION est administrée par un Conseil d’Administration de 36 membres élus par l’Assemblée Générale pour la durée de leur mandat de MAIRE et composé de :

1 PRESIDENT, élu par l’Assemblée Générale pour la durée de son mandat de maire,
6 VICE-PRESIDENTS,
1 SECRETAIRE,
1 TRESORIER,
27 MEMBRES.

Article 10. Le Bureau a spécialement pour mission de représenter l’ASSOCIATION à l’extérieur.

Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions prises aux Assemblées Générales et de la gestion financière de l’ASSOCIATION.
Il se réunit au moins une fois tous les trois mois ; il a pour mission de régler les questions urgentes et de préparer l’Ordre du Jour des Assemblées Générales.

Aucune question, sauf extrême urgence, ne pourra être prescrite à l’Ordre du Jour d’une Assemblée Générale si elle n’a fait, au préalable, l’objet d’un rapport établi par le Bureau ou toute autre commission déléguée spécialement à cet effet, ce rapport devant être adressé avant la séance à tous les membres de l’UNION.

Article 11. Les fonctions de Membres du Conseil d’Administration ou du Bureau sont gratuites.

Article 12. Le président représente l’Association Départementale dans tous les actes de la vie civile.
Il dirige les délibérations et à voix prépondérante en cas de partage.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par l’un des vice-présidents ou par un membre du Conseil d’Administration délégué par le bureau.
Le secrétaire est chargé de la correspondance. Il tient à jour la liste des adhérents, rédige les procès-verbaux.
Il les signe conjointement avec le Président.
Le trésorier est dépositaire des fonds ; il assure le recouvrement des cotisations et encaisse toutes les sommes constituant les ressources de l’Association.

Article 13. Le Bureau peut recruter, s’il y a lieu, en dehors de l’Association, un personnel appointé chargé de la correspondance, des écritures et de la comptabilité.

Article 14.- Les statuts ne pourront être modifiés, et la dissolution de l’ASSOCIATION ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et comportant la présence, ou la représentation par mandat de la moitié au moins des membres de l’UNION.

En cas de dissolution, l’Actif de l’ASSOCIATION revient, sans autre formalité, à l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ou à toute autre Institution similaire.

Fait à SISTERON, le 9 DECEMBRE 2OOO
Pour l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,

Le Président,
D. SPAGNOU
Maire de SISTERON

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

En conformité de la loi du 1er JUILLET 1901

Article 2. Le siège de l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est fixé à la Mairie de SISTERON.

Il pourra être fixé partout ailleurs, par décision de l’Assemblée Générale.

Article 3. L’ASSOCIATION a notamment pour but, à l’exclusion de toute préoccupation politique ou religieuse :

de créer des liens de solidarité entre les Maires du département ;
de faciliter aux Maires et Présidents de groupements à fiscalité propre adhérents l’exercice de leurs fonctions ;
de fournir à ses membres tous les renseignements de nature à faciliter les études rentrant dans leurs attributions et d’appuyer toutes leurs revendications ;
- d’assurer entre les Municipalités et EPCI l’échange de tous documents relatifs à l’organisation pratique des Services Municipaux et l’amélioration de ces Services par la communication des résultats des initiatives locales et du dépouillement des enquêtes effectuées auprès de ses membres en vue de déterminer les meilleures modalités d’organisation des Services.
- d’organiser des rencontres avec des élus d’autres départements, de la Région en particulier, afin d’échanger des expériences et d’envisager des initiatives communes dans le cadre du développement local.
- d’organiser des formations à l’ensemble des élus et des personnes participant au fonctionnement de la vie municipale et intercommunale.
- d’accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes.

Article 4. Elle est adhérente à l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE.

Article 5. Les ressources de l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE proviennent de la cotisation des adhérents, fixée, chaque année, par le Bureau.

Le Bureau peut relever ou abaisser le montant de la cotisation par mesure générale, en considération des besoins et des activités de l’ASSOCIATION.

Cette cotisation est indépendante de celle fixée par les statuts de l’Association Nationale des Maires de France.

Sa capacité est déterminée par l’Article 6 de la Loi du 1er JUILLET 1901.

Maire
Président d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en fonction, sachant que pour l’adhésion effective d’un Président toutes les communes composant la communauté qu’il préside doivent être adhérentes à titre individuel à l’Association des Maires.

Article 7. La qualité de membre de l’Association Départementale se perd :

par la démission
par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves par le Conseil d’administration, le Membre de l’Association ayant été, dans ce dernier cas, préalablement appelé à fournir ses explications et, sauf recours, à l’Assemblée Générale.

Article 8. L’ASSOCIATION se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale, toute réunion pouvant être provoquée par la demande de vingt Maires ; chaque membre possède voix délibérative ; le Maire peut être remplacé par un délégué du Conseil Municipal qui aura les mêmes pouvoirs ou se faire représenter par un autre maire, ou un Vice-Président d’EPCI. Chaque membre ne pourra recevoir que 2 procurations maximum.

Article 9. L’ASSOCIATION est administrée par un Conseil d’Administration de 36 membres élus par l’Assemblée Générale pour la durée de leur mandat de MAIRE et composé de :

1 PRESIDENT, élu par l’Assemblée Générale pour la durée de son mandat de maire,
6 VICE-PRESIDENTS,
1 SECRETAIRE,
1 TRESORIER,
27 MEMBRES.

Article 10. Le Bureau est composé de 13 membres, il a spécialement pour mission de représenter l’ASSOCIATION à l’extérieur.

Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions prises aux Assemblées Générales et de la gestion financière de l’ASSOCIATION.

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois ; il a pour mission de régler les questions urgentes et de préparer l’Ordre du Jour des Assemblées Générales. Aucune question, sauf extrême urgence, ne pourra être prescrite à l’Ordre du Jour d’une Assemblée Générale si elle n’a fait, au préalable, l’objet d’un rapport établi par le Bureau ou toute autre commission déléguée spécialement à cet effet, ce rapport devant être adressé avant la séance à tous les membres de l’UNION.

Article 11. Les fonctions de Membres du Conseil d’Administration ou du Bureau sont gratuites.

Article 12. Le président représente l’Association Départementale dans tous les actes de la vie civile.

Il dirige les délibérations et à voix prépondérante en cas de partage.

En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par l’un des vice-présidents ou par un membre du Conseil d’Administration délégué par le bureau.

Le secrétaire est chargé de la correspondance. Il tient à jour la liste des adhérents, rédige les procès-verbaux.

Il les signe conjointement avec le Président.

Le trésorier est dépositaire des fonds ; il assure le recouvrement des cotisations et encaisse toutes les sommes constituant les ressources de l’Association.

Article 13. Le Bureau peut recruter, s’il y a lieu, en dehors de l’Association, un personnel appointé chargé de la correspondance, des écritures et de la comptabilité.

Article 14. Les statuts ne pourront être modifiés, et la dissolution de l’ASSOCIATION ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et comportant la présence, ou la représentation par mandat de la moitié au moins des membres de l’ASSOCIATION.

Article 15. Quand en cours de mandat, un des membres du bureau n’est plus maire mais reste élu(e) de sa commune, il peut continuer à exercer ses fonctions jusqu’au bout en accord avec les membres du bureau.

Article 16. Pouvoir inviter aux assemblées générales de maires, les anciens membres du bureau même s’ils n’ont plus de fonctions électives.

En cas de dissolution, l’Actif de l’ASSOCIATION revient, sans autre formalité, à l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ou à toute autre Institution similaire.

Fait à SISTERON, le 7 novembre 2020
Pour l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,

Le Président,
Daniel SPAGNOU

Annuaire

Formations

L’analyse financière des collectivités

Durée 8 h
Identifier les caractéristiques budgétaires et financières de la collectivité. Situer la collectivité dans son environnement financier et évaluer sa situation financière réelle.

Mode
Présentiel

Niveau & Public
Débutant / Élus intercommunaux

Pré-requis
Aucun

Méthode
Apports théoriques
Participation active
Pour cette intervention, nous proposons aux élus d’apporter leurs documents budgétaires pour mieux intégrer les notions essentielles
Documents pédagogiques remis aux participants

Mots clés
finances formation analyse collectivités

Programme

• Objectifs de l’analyse financière :
La méthode et les questions à poser, les principaux ratios

• Champ d’analyse :

Dépenses de fonctionnement (frais de personnel, charges à caractère général, charges exceptionnelles …)
Recettes de fonctionnement (fiscalité, DGF, FPIC …)
Investissements et financement (catégorie d’investissements, programmation, FCTVA, subvention, taxe d’aménagement)
Épargne brute/ épargne nette, Autofinancement
Analyse de la dette et de la trésorerie
Analyse des budgets annexes
Satellites et engagements hors bilan, relations financières avec l’EPCI
Les marges de manœuvre côté dépenses et coté recettes

Nouvelles

Congrès des maires 2023

7ᵉ édition du Congrès des Maires et Présidents de Communautés de Communes des Alpes de Haute-Provence en partenariat avec la Provence Média.

Pour la seconde année, Madame Murielle FABRE, Secrétaire Générale de l’Association des Maires de France, maire de la commune de Lambertheim de 3.400 habitants, a participer aux travaux de la matinée.
Il s’agit toujours d’un rendez-vous riche en échanges, en rencontres entre élus qui travaillent chacun de leur côté et qui rencontrent souvent les mêmes préoccupations.

C’est également aller à la rencontre des décideurs territoriaux, des entreprises, des fournisseurs et des prestataires de services.

Cette journée des Collectivités Territoriales associée à l’Assemblée Générale de l’ADM04 démontre l’implication des élus locaux dans la vie quotidienne du département, leur dynamisme pour faire vivre le territoire et leur rôle fondamental dans le fonctionnement de la démocratie de proximité.

Congrès des maires du 04

Le congrès des maires se déroulera à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) le jeudi 14 octobre 2021. En prévision de cette réunion, Daniel Spagnou, le président de l’Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence (ADM04) a reçu plusieurs journalistes.

Comme chaque année, le congrès se divisera en deux parties : le salon, composé de plus d’une soixantaine d’exposants, dans le complexe sportif des Marres, et les réunions et tables rondes dans le boulodrome à proximité.

“Les maires sont très demandeurs des sujets abordés et de se retrouver dans ce moment important dans la démocratie locale et communale. Ce congrès n’avait pas eu lieu en raison de la pandémie l’an dernier. Il y a 80 nouveaux maires élus, c’est énorme sur 198. On n’avait jamais connu un tel renouvellement dans notre département.”
Daniel Spagnou Président de l’Association des Maires des Alpes de Haute Provence.

À quoi va servir ce congrès ?

L’événement débutera à 8h15 avec l’ouverture du salon des Professionnels. Puis à 9h30 se tiendra l’assemblée générale statutaire, qui sera suivie de sujets d’actualités qui ont été choisis d’après un questionnaire auquel ont répondu les maires.

Le Procureur de la République Rémy Avon se penchera sur les faits dont les maires et les communes peuvent être victimes ; Les faits pour lesquels les maires et les communes peuvent être mis en cause.

L’inauguration officielle du salon aura lieu à 11h30 en présence de nombreuses personnalités et élus. Les maires débattront avec la préfète du département Violaine Demaret, les parlementaires, les représentants de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, la Présidente du Conseil Départemental et les services de l’État.

L’après-midi sera consacrée à une table ronde sur plusieurs points importants : les mesures financières destinées aux collectivités, GEMAPI, les services d’urgences, les transferts de compétences eau, d’assainissement, les relations avec la Poste… À 16h30, il sera remis les « Victoires de l’investissement local » par la Fédération des Travaux Publics, à un certain nombre de communes.

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